Sommaire
Vol
Escroquerie
Abus de confiance
Dégradations
Destructions
Les exemples donnés ne sont que de simples illustrations. Il convient que vous les adaptiez à votre situation personnelle.
Le vol est le fait de s’approprier le bien d’une autre personne sans son accord ou contre sa volonté.
Exemples :
- Vol dans résidence principale : il s’agit d’un vol (mobilier, bijoux, argent...) dans l’habitation que vous occupez habituellement (appartement, maison, caravane...).
- Vol dans résidence secondaire : il s’agit d’un vol dans une habitation que vous occupez temporairement (week-end, vacances...).
- Vol de véhicule.
- Vol dans un lieu public : il s’agit d’un vol (portable, vêtements, alimentation...) commis dans un lieu ouvert au public (gare, stade, centre commercial, salle de spectacles, rue...).
- Vol dans véhicule ou vol à la roulotte : il s’agit d’un vol portant sur des objets se trouvant à l’intérieur d’un véhicule particulier.
- Vol sur véhicule : il s’agit du vol d’un accessoire ou d’un équipement d’un véhicule (rétroviseur, antenne, roues...).
- Vol dans un véhicule de transport collectif de voyageurs : il s’agit d’un vol commis à l’intérieur d’un transport en commun (bus, train...).
L’escroquerie est une tromperie destinée à obtenir un bien ou la fourniture d’un service d’une autre personne avec son accord en usant d’un faux nom, d’une fausse qualité, de l’abus d’une qualité ou de manoeuvres frauduleuses.
Exemples :
- Escroquerie par chèque volé (recevoir en contre partie de la vente d’un bien ou d’un service un chèque volé).
- Escroquerie par internet : Par exemple, en imitant l’apparence du site web de votre banque ou en faisant croire, par le biais d’un courriel, que vous avez gagné de l’argent à une loterie, vous inciter à fournir les coordonnées de votre compte bancaire ou de votre carte bancaire utilisées ensuite sans votre consentement.
L’abus de confiance consiste pour une personne à détourner illégalement une chose qui lui a été confiée momentanément pour un usage déterminé.
Exemples :
- Non restitution d’un véhicule à la fin d’une location.
- Non restitution d’une somme d’argent ou d’un objet emprunté momentanément.
Les dégradations sont des dommages réparables causés à un bien mobilier ou immobilier.
Les destructions sont des dommages irréparables causés à un bien mobilier ou immobilier.
Exemples :
- Dégradations de véhicule (rayures, pneus crevés, accessoires extérieurs cassés ou arrachés...) Dégradations d’un bien mobilier (boîte aux lettres endommagée, clôture coupée, panneaux de signalisation ou mobilier urbain recouverts d’inscriptions...)
- Dégradations d’un bien immobilier (inscriptions ou graffitis sur un mur, vitrine cassée...).
- Destruction de véhicule, d’un bien mobilier, d’un bien immobilier (incendie, démolition ...).
|